POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé ET PROTECTION DES DONNéES
Déclaration de protection des données d’Utilis AG et d’Utilis France S.à.r.l.
Version 2.0 du 30.01.2023
Utilis AG, Kreuzlingerstrasse 22, 8555 Müllheim, Suisse, est exploitante de ce site Internet et se réjouit de votre intérêt. Nous souhaitons vous informer sur la protection des données et vous prions de parcourir la déclaration de protection des données avant utilisation de www.utilis.com. En utilisant notre site Internet, vous consentez à cette déclaration de protection des données.
Utilis AG est responsable, aux côtés de sa filiale Utilis France S.à.r.l., 90 allée de Glaisy ZI, 74300 Thyez, France, du contenu du site Internet www.utilis.com et des produits et services proposés sur celui-ci et ainsi de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel et de la compatibilité du traitement des données avec le droit sur la protection des données applicable.
En tant qu’entreprise agissant à l’échelle internationale, Utilis AG possède des partenaires de distribution dans le monde entier. En cas de commandes directement depuis la Suisse, un contrat direct prend forme entre vous et Utilis AG. Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante du contrat.
En cas de commandes depuis la France, un contrat avec vous et Utilis France S.à.r.l. prend forme. Si vous souscrivez un contrat avec Utilis France S.à.r.l., cette déclaration de protection des données fait partie intégrante du contrat. En revanche, Utilis AG n’est pas une partie du présent rapport contractuel.
Des commandes provenant de pays dans lesquels Utilis AG possède un partenaire de distribution sont transférées au partenaire de distribution concerné et les clients sont directement informés. Le contrat prend ensuite forme avec vous et notre partenaire de distribution. Ainsi, les conditions de protection des données du partenaire de distribution concerné s’appliquent alors. Utilis AG et Utilis France S.à.r.l. ne sont pas parties dans ce rapport contractuel.
Comme Utilis AG exploite ce site Internet aux côtés de et pour la filiale Utilis France S.à.r.l. ou comme des contrats entre vous et Utilis France S.à.r.l. peuvent prendre forme, cette déclaration de protection des données repose à la fois sur la législation suisse en matière de protection des données et, le cas échéant, sur le règlement général de protection des données de l’UE (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union européenne, il revêt une importance significative pour Utilis AG. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen et les entreprises en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE doivent respecter directement ou indirectement le RGPD sous certaines conditions.
Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Pour que vous sachiez quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.
1 Le responsable au sens des lois sur la protection des données est:
1.1 Lors de l’exploitation du présent site Internet
Utilis AG
Kreuzlingerstrasse 22
8555 Müllheim
Suisse
E-mail info@utilis.com
Tél. +41 (0) 52 762 62 62
Fax +41 (0) 52 762 62 00
Directeur habilité à représenter l’entreprise: Ignaszak Ludger
Utilis AG est le point de contact pour les questions relatives à la protection des données des personnes concernées, des entreprises et des autorités en Suisse.
Utilis France S.à.r.l.
90 allée de Glaisy ZI
74300 Thyez
France
Tél. +33 4 50 96 36 30
Fax. +33 4 50 96 37 93
Directeur habilité à représenter l’entreprise: Fabrice Dupont
Utilis France S.à.r.l. est le point de contact pour les questions relatives à la protection des données des personnes concernées, des entreprises et des autorités en France et dans les autres États membres de l’Union européenne.
1.2 En cas de souscription et d’exécution de contrat
Utilis AG
Kreuzlingerstrasse 22
8555 Müllheim
Suisse
E-mail info@utilis.com
Tél. +41 (0) 52 762 62 62
Fax +41 (0) 52 762 62 00
Directeur habilité à représenter l’entreprise: Ignaszak Ludger
Utilis France S.à.r.l.
90 allée de Glaisy ZI
74300 Thyez
France
Tél. +33 4 50 96 36 30
Fax +33 4 50 96 37 93
Directeur habilité à représenter l’entreprise: Fabrice Dupont
2 Données d’accès
Notre site Internet peut être utilisé sans indication de données à caractère personnel supplémentaires. Le serveur web enregistre cependant automatiquement à chaque appel d’un site Internet ce que l’on appelle un fichier log de serveur qui saisit les données d’accès suivantes:
(1) des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(4) l’adresse IP de l’utilisateur
(5) la date et l’heure de l’accès
(6) les sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur atterrit sur notre site Internet
(7) les sites Internet qui sont appelés par le système de l’utilisateur par le biais de notre site Internet
Ces données d’accès peuvent être attribuées à un visiteur du site web, c’est pourquoi il s’agit de données à caractère personnel. Elles sont exclusivement saisies à des fins de garantie d’une exploitation sans perturbation du site Internet. Ceci sert, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, dès lors que cette disposition est applicable, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes essentiels dans le cadre d’une pondération des intérêts à une représentation correcte de notre offre. Toutes les données d’accès sont supprimées au plus tard 50 mois après le terme de la consultation de la page.
3 Collecte et utilisation des données pour formulaires et ouverture d’un compte client
Nous collectons les données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, en cas de prise de contact avec nous (par ex. par le biais du formulaire de contact ou par e-mail) ou en cas d’enregistrement d'un compte client. Les champs obligatoires sont caractérisés en tant que tels car nous nécessitons impérativement les données dans ces cas à des fins de traitement de votre prise de contact ou d'ouverture du compte client. Cette déclaration de protection des données explique précisément quelles données sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD, dès lors que cette disposition est applicable, à des fins de traitement de vos demandes. À la suppression de votre compte client ou après exécution complète de votre demande, vos données sont limitées au traitement ultérieur et supprimées après écoulement des délais de conservation fiscaux et commerciaux, dès lors que nous ne nécessitons pas les données pour faire valoir des droits, que nous ne sommes pas autrement tenus à leur conservation et qu’aucun autre motif légitime (par ex. fins de preuve et de documentation) ne s’oppose à cet effacement.
Vous pouvez nous demander à tout moment l’effacement de votre compte client. Veuillez nous envoyer à cette fin un message au contact mentionné ci-dessus.
3.1 Collecte de données compte client
Les données suivantes sont collectées à l’enregistrement d’un compte client:
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Civilité
• Prénom et nom
• Nom de l’entreprise
• Rue et numéro, CP, lieu
• Pays
• N° intracommunautaire (optionnel)
• Case postale (optionnelle)
• Téléphone (optionnel)
3.2 Collecte de données formulaire de contact et de fabrication spéciale
Si vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact et de fabrication spéciale, nous collectons les données suivantes afin de garantir une communication parfaite:
• Adresse e-mail
• Civilité
• Prénom et nom
• Nom de l’entreprise
• Rue et numéro, CP, lieu
• Pays
• Case postale (optionnelle)
• Téléphone
• Numéro de client
• Sujet / informations complémentaires / description de la demande ou de la requête
• Dessins / Téléchargement de fichiers (facultatif)
4 Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette fin, ou que vous nous avez communiquées séparément, afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD, dès lors que cette disposition est applicable.
Dans la mesure où nous pouvons déjà vous compter parmi nos clients, nous avons un intérêt légitime à vous informer de nos dernières offres et prestations par le biais d’une newsletter. Dans ce cas, l’art. 6, al 1, let. f du RGPD constitue, si applicable, la base du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous utilisons les données suivantes pour l’envoi de notre newsletter:
• Civilité
• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Sélection des thèmes de la newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous envoyons immédiatement à l’adresse e-mail indiquée un e-mail contenant un lien hypertexte. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre inscription à la newsletter (procédure de double opt-in). Si cette confirmation d’inscription n’est pas envoyée, aucune inscription à notre newsletter n’est effectuée.
Ces données sont enregistrées sur notre serveur Web auprès de notre partenaire d’hébergement en Allemagne. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment et peut avoir lieu soit en envoyant un message au contact mentionné ci-dessous, soit en suivant un lien prévu à cette fin dans la newsletter. Après le désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, dès lors que nous ne nécessitons pas les données afin de faire valoir des droits, que nous ne sommes pas autrement tenus à leur conservation et qu’aucun autre motif légitime (par ex. fins de preuve et de documentation) ne s’oppose à cet effacement.
5 Utilisation de cookies
Pour que la consultation de notre site Internet soit attractive et pour permettre l’utilisation de certaines fonctions, pour afficher des produits adaptés ou à des fins d’étude de marché, nous utilisons sur différentes pages ce que l’on appelle des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés automatiquement sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont à nouveau supprimés au terme de la session de navigation, donc après fermeture de votre navigateur (ce que l’on appelle des cookies de session). D’autres restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur à votre prochaine visite (cookies persistants). La durée d’enregistrement peut être consultée dans l’aperçu du paramétrage des cookies de votre navigateur Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informés de la création de cookies et que vous décidiez individuellement de les accepter ou bien de rejeter dans certains cas ou de manière générale l’acceptation de cookies. Chaque navigateur se différencie par la façon dont il gère les paramétrages des cookies. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur qui vous explique comment vous pouvez modifier vos paramétrages de cookies. Vous les trouvez sous les liens suivants pour les navigateurs concernés:
Microsoft Edge™:
Safari™:
Chrome™:
Firefox™:
Dans la mesure où les cookies sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site web, ils servent à la sauvegarde de nos intérêts légitimes essentiels dans le cadre d’une pondération des intérêts à une représentation optimisée de notre offre, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, dès lors que cette disposition est applicable. Si nous utilisons des cookies qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue technique et que nous traitons dans ce cadre des données à caractère personnel vous concernant, nous nécessitons votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, dans la mesure où cette disposition est applicable.
En cas de non-acceptation de cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
5.1 Google Analytics
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies par le biais des paramètres correspondants de votre navigateur, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD, dans la mesure où cette disposition est applicable, ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande; tous deux ensemble «Google», Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données à caractère personnel), à des fins d’analyse du site web. Google Analytics utilise des méthodes qui permet une analyse de votre utilisation du site Web, comme par ex. les cookies. Les informations collectées automatiquement sur votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En activant l’anonymisation IP sur ce site Internet, l’adresse IP est raccourcie avant la transmission au sein de l’État membre de l’Union européenne ou dans un autre État contractuel du contrat sur l’espace économique européen. Votre adresse IP intégrale n’est transmise qu’en cas d’exception à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google. Après suppression de la finalité et au terme de l’utilisation de Google Analytics par nous-mêmes, les données collectées dans ce contexte sont effacées.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l’avenir en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
La collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (incluant votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google sont ainsi empêchés.
5.2 Google Ads
Nous utilisons des fonctionnalités Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande; tous deux ensemble «Google», Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données à caractère personnel) qui nous permet de vous contacter en tant que client potentiel et de commercialiser nos produits et services de manière ciblée. Grâce à Google Ads, nous pouvons diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites web tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). Nous nous assurons ainsi que les publicités qui vous sont présentées sont celles qui vous intéressent. Ces supports publicitaires sont livrés par Google via ce que l'on appelle des «ad servers». À cette fin, nous utilisons des cookies de serveur publicitaire qui permettent de mesurer certains paramètres de réussite, tels que l’affichage des annonces ou les clics des utilisateurs. Dans la mesure où vous accédez à notre site web via une annonce Google, un cookie est enregistré par Google Ads sur votre terminal. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours. Les cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Dans la mesure où un utilisateur visite certaines pages du site web d'un client Ads et que le cookie stocké sur son ordinateur n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client Ads. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Nous ne collectons et ne traitons nous-mêmes aucune donnée à caractère personnel dans le cadre des mesures publicitaires mentionnées. Google ne met à notre disposition que des évaluations statistiques, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs à l’aide de ces informations, mais nous pouvons reconnaître quelles mesures publicitaires utilisées sont particulièrement efficaces. En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’exerçons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google grâce à l’utilisation de cet outil. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre et enregistre votre adresse IP. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez Google: https://safety.google/intl/de/privacy/ads-and-data/
5.3 Plugins de médias sociaux
5.3.1 Utilisation de plugins sociaux de Facebook et LinkedIn
Sur notre site Internet, des boutons de réseaux sociaux sont utilisés. Ceux-ci servent à la sauvegarde de nos intérêts légitimes essentiels dans le cadre d’une pondération des intérêts à une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, dès lors que cette disposition est applicable. Pour accroître la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, ces boutons ne pas sont intégrés à la page sans restriction en tant que plugins, mais plutôt seulement en utilisant un lien HTML. Cette intégration garantit qu’à l’appel de notre site Internet contenant de tels boutons, aucune connexion avec les serveurs de l’opérateur du réseau social concerné ne soit établie.
En cliquant sur l’un des boutons, une nouvelle fenêtre de votre navigateur s’ouvre et appelle la page du prestataire de service concerné, sur laquelle vous (ou après saisie de vos données de login) pouvez actionner le bouton Like ou Share. La finalité et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur et l’utilisation des données par les prestataires sur leurs pages ainsi qu’une possibilité de contact et vos droits à ce sujet et les possibilités de paramétrage de la protection de votre vie privée peuvent être consultés dans les indications relatives à la protection des données des prestataires.
5.3.2 Plugins de vidéo YouTube
Les contenus de prestataires tiers sont intégrés sur cette page Internet. Ces contenus sont mis à disposition par Google LLC («prestataire»).
YouTube est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).
Le paramétrage de protection des données étendu est activé pour les vidéos de YouTube intégrées sur notre page. Ceci signifie qu’aucune information de visiteurs de pages n’est collectée et enregistré par YouTube, à moins que ceux-ci ne lisent la vidéo. L’intégration des vidéos sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes essentiels dans le cadre d’une pondération des intérêts à une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l’art. 6 al. 1, phrase 1, let. f RGPD.
6 Candidature
L’offre d’emploi actuelle est toujours publiée sur notre site web. Vous pouvez postuler aux postes vacants par courrier ou par e-mail.
Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons vos données à caractère personnel et vos dossiers de candidature sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, dans la mesure où cette disposition est applicable. Si vous n'avez pas encore atteint l’âge de 18 ans, nous avons besoin de la déclaration de consentement de votre représentant légal.
Dans le cadre de la candidature, outre le sexe, la date de naissance, le nom et le prénom, les données de correspondance habituelles telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et les numéros de téléphone sont enregistrées.
Ces données sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises en interne uniquement dans le cadre de votre candidature. Nous ne traiterons pas votre dossier de candidature à d’autres fins et ne le transmettrons pas à des tiers. Si vous commencez à travailler chez Utilis AG, vos données à caractère personnel, ou éventuellement un extrait de celles-ci, seront versées à votre dossier personnel. Si vous avez posé votre candidature et vous recevez une réponse négative, vos données seront conservées pendant environ trois mois après la fin de la procédure de candidature, puis supprimées.
7 Souscription et exécution du contrat
7.1 Collecte de données relative à l’exécution et à la souscription du contrat
Les données à caractère personnel sont collectées lors de la souscription et l’exécution du contrat. Lors d’une commande, nous vous prions d’ouvrir un compte client ou d’utiliser les données de votre compte client déjà existant. Les champs obligatoires sont caractérisés en tant que tels car nous nécessitons les données dans ces cas impérativement à des fins d’exécution du contrat. Ces informations sont nécessaires pour la commande et/ou l’ouverture d’un compte, ou la prise de contact. Les données suivantes sont collectées et traitées:
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Civilité
• Prénom et nom
• Nom de l’entreprise
• Rue et numéro, CP, lieu
• Pays
• Informations de paiement
• N° intracommunautaire (optionnel)
• Case postale (optionnelle)
• Téléphone (optionnel)
Les contrats sont établis directement entre vous et Utilis AG, Utilis France S.à.r.l. ou avec l’un de nos partenaires de distribution internationaux. Utilis AG réceptionne les informations de commande et les utilise pour la souscription du contrat en cas de commandes depuis la Suisse. En cas de commandes depuis l’étranger, si le site du client fait partie de la zone de chalandise de notre partenaire de distribution, les données sont transmises directement à notre partenaire de distribution correspondant. Utilis AG réceptionne à cette occasion exclusivement les informations de commande et agit donc en tant que sous-traitant.
Dès lors que vous concluez un contrat avec Utilis France S.à.r.l., les données que vous avez communiquées sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD ainsi qu’à des fins d’exécution du contrat et d’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD. À la suppression de votre compte client ou après exécution complète du contrat, vos données sont limitées au traitement ultérieur et supprimées après écoulement des délais de conservation fiscaux et commerciaux, dès lors que nous ne nécessitons pas les données pour faire valoir des droits, que nous ne sommes pas autrement tenus à la conservation et qu’aucun autre motif légitime (par ex. fins de preuve et de documentation) ne s’oppose à cet effacement.
7.2 Transmission de données à des tiers
Vos données sont transmises à des fins d’exécution du contrat au transporteur chargé de la livraison, dans la mesure où ceci est requis pour la livraison des marchandises commandées. Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont également transmis aux prestataires de services d’expédition sélectionnés afin que ceux-ci puissent prendre contact avec vous avant la livraison à des fins de notification ou de coordination de la livraison avec vous. Nous souhaitons ainsi atteindre un service de livraison optimale.
En fonction du prestataire de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, vos données de paiement collectées pour l’exécution de paiements sont transmises à l’établissement de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de paiement mandaté ou au service de paiement choisi.
Dans la mesure où Utilis AG ou Utilis France S.à.r.l. intervient en amont, par exemple pour l’achat sur facture, les deux entreprises peuvent demander des renseignements sur l’identité et la solvabilité à des prestataires de services spécialisés dans ce domaine. Des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes sont prises en compte à cet égard.
8 Hébergement
Dans le cadre d’un traitement en notre nom, un prestataire tiers fournit pour nous les services d’hébergement et de représentation du site Internet. Toutes les données qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou dans des formulaires prévus à cet effet dans la boutique en ligne ainsi que pour la conclusion et l’exécution du contrat sont traitées sur ses serveurs. Un traitement sur d’autres serveurs a lieu uniquement dans le cadre expliqué ici. Les données sont exclusivement traitées dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
9 Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous possédez les droits suivants:
• le droit d’exiger des renseignements sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet;
• le droit d’exiger, dans les meilleurs délais, la rectification de données à caractère personnel incorrectes enregistrées chez nous ou le complément de ces mêmes données;
• le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, dès lors que le traitement ultérieur n’est pas toujours légitime pour des raisons ou contractuelles ou pour la sauvegarde d'intérêts privés ou publics prépondérants;
• le droit d’exiger la limite du traitement de vos données à caractère personnel, dès lors que
o vous contestez l’exactitude des données;
o le traitement est illégitime, mais vous en refusez l’effacement;
o nous ne nécessitons plus les données, mais vous les nécessitez afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou
o vous vous êtes opposé au traitement;
• Dès lors que le RGPD s’applique, vous disposez également des droits suivants:
o conf. à l’art. 20 RGPD, le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger le transmission à un autre responsable;
o conf. à l’art. 77 RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En général, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de séjour habituel ou de votre poste de travail ou de notre siège d’entreprise.
En cas de questions relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, en cas de renseignements, de rectification, de blocage ou d’effacement de données ainsi que de retrait de consentements éventuellement octroyés ou d’opposition à l’utilisation de certaines données, veuillez vous adresser à:
Utilis AG
Kreuzlingerstrasse 22
8555 Müllheim
Suisse
E-mail: info@utilis.com
Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons vous demander des justificatifs d’identité.
10 Droit de contestation
Dès lors que vous nous avez octroyé un consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins précises (par ex. lors de votre inscription à nos newsletters), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, dès lors que nous ne disposons d’aucune autre base juridique et que nous en nécessitons une. Un consentement octroyé peut à tout moment être retiré, ce qui n’a cependant pas d’effet sur des traitements de données déjà effectués.
Après l’exercice de votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins, à moins que nous puissions présenter des motifs impérieux et légitimes pour le traitement, qui prédominent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
11 Modifications
Nous pouvons ajuster à tout moment et sans préavis cette déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet s’applique. Dès lors que la déclaration de protection des données fait partie d’un contrat conclu avec vous, nous vous informerons, par e-mail ou d’une autre manière appropriée, de la modification en cas de mise à jour.
Mathieu GUERLET